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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2016 à 9h05
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Philippe Bas, président :L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ce texte a été renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et inscrit à l'ordre du jour de la séance du mercredi 11 janvier 2017. Plusieurs thématiques concernent le champ de compétences de la commission des lois : un nouveau zonage des espaces littoraux ; des modifications du droit de l'urbanisme ; la création d'un nouvel outil de gestion du littoral, le bail réel immobilier littoral. Je vous propose que notre commission des lois se saisisse pour avis de ce texte. Ce sujet est très technique et le calendrier est contraint car nous devons examiner ce rapport le 20 décembre prochain. Dans ce contexte, je propose de rapporter moi-même cette proposition de loi.
Après un échange de vues, la commission décide de se saisir pour avis sur ce texte et désigne M. Philippe Bas comme rapporteur pour avis.
