Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (projet n° 47 rectifié, texte de la commission n° 192, rapport n° 191 et avis n° 182, 185, 186).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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