Intervention de Alain Bertrand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux moi aussi rendre hommage à Jean-Claude Frécon, mon voisin dans l’hémicycle. J’ai été stupéfait d’apprendre la disparition de ce collègue attachant, que j’avais tout de suite repéré comme étant un être affable, simple et doux, qui aimait profondément les gens.

Je remercie le Gouvernement, plus particulièrement l’ancien Premier ministre Manuel Valls et M. le ministre Jean-Michel Baylet, ainsi que les élus de montagne du travail qui a été effectué sur ce projet de loi. Pour autant, le texte ne constitue pas un projet de loi de programmation – ma collègue Cukierman vient de le souligner – ni de financement. Il s’agit d’une déclaration d’intention, louable, importante, indispensable, de ce dont ont besoin les territoires de montagne et, plus largement, la ruralité.

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que tous les territoires de montagne sont des territoires ruraux, alors que toutes les ruralités ne sont pas, elles, constituées par des territoires de montagne. Cependant, ce dont ont besoin la montagne comme la ruralité, c’est une prise en compte du financement des problèmes liés à leurs handicaps naturels. Il conviendra donc de s’assurer, dans les années à venir, que les intentions se transforment en actions structurantes, maintenant pour nos zones de montagne, plus tard pour la ruralité.

Malgré sa grande nécessité, le projet de loi ne clôture pas du tout le débat sur la ruralité, ni sur l’aménagement du territoire, qui figure dans votre portefeuille ministériel, monsieur le ministre, ni sur l’équité territoriale : c’est une étape, qui doit nous permettre de mieux atteindre les objectifs que je viens d’indiquer.

Afin de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, j’évoquerai très rapidement les avancées que contient le projet de loi.

L’article 1er reconnaît le caractère particulier et les enjeux spécifiques de la montagne, avec une mise en avant des politiques publiques en matière de numérique, de téléphonie mobile, d’urbanisme, d’éducation – les avancées sont assez remarquables sur ce plan –, de santé ou encore de transports ; je ne reviens pas sur l’école.

L’accompagnement des agriculteurs, dans leur installation, leur activité et les travaux de construction, sera favorisé.

L’article 16 prévoit que l’on pourra adapter les moyens de lutte contre la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs. J’ai moi-même déposé, le 16 octobre 2012, une proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion renforcées pour le loup. Je suis donc satisfait par la possibilité, ouverte dès lors qu’une attaque est avérée, d’autoriser un éleveur à réaliser des tirs de prélèvement sur les loups.

Je me réjouis de l’adoption de cet article, qui, au fond, reconnaît le juste ordre des choses : d'abord, l’homme et l’élevage ; ensuite, la protection des espèces.