Intervention de Loïc Hervé

… votée plus tardivement que dans d’autres pays européens, elle a été un acte fondateur de la politique d’aménagement du territoire en France, préfigurant la pratique du développement territorial.

En 2002, ici, au Sénat, un rapport de notre ancien collègue Jean-Paul Amoudry, mon prédécesseur en Haute-Savoie, préparait « l’avenir de la montagne ».

Alors, dans cette Haute Assemblée, qui s’imprègne des territoires, c’est la montagne française, dans toute sa diversité, qui attendait ce projet de loi, monsieur le ministre. Si ce nouveau projet de loi s’est fait attendre, je salue la volonté du Gouvernement d’avoir voulu ce texte, qui touche à beaucoup d’aspects de la réalité de la montagne.

Dans un travail avec les parlementaires de montagne et les grandes associations d’élus, notamment l’ANEM et l’ANMSM, vous avez bonifié ce texte. Je vous en remercie, comme je félicite Mme et MM. les rapporteurs au Sénat pour le travail qu’ils ont engagé.

Je crois que le Sénat joue parfaitement son rôle quand il traduit les attentes des territoires dans le texte de la loi et qu’il rend celui-ci plus concret, plus pratique, plus ambitieux. C’est le rôle auquel nous devons nous astreindre.

Aussi, au nom des sénateurs du groupe UDI-UC et en lien avec mon collègue Bernard Delcros, je voudrais appeler l’attention de la Haute Assemblée sur différents sujets.

Concernant la question de la compétence de la promotion touristique et de son exercice, je salue les améliorations proposées dans le texte de l’Assemblée nationale et renforcées dans le texte adopté par la commission des affaires économiques. Sans remettre en cause l’esprit de la loi NOTRe, la prise en compte de l’idée que la promotion touristique et son exercice, au travers des offices de tourisme, sont intimement liés aux stratégies des stations classées de tourisme est une évidence qui méritait une évolution législative bienvenue. Cette évolution vient confirmer un engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls au Montenvers, à Chamonix, lors de la réunion du Conseil national de la montagne. J’y reviendrai au cours de nos débats, en proposant d’enrichir encore cette rédaction, de manière à prévoir les différents cas de figure auxquels les collectivités pourraient se trouver confrontées.

Pour ce qui est des questions d’urbanisme en montagne, chacun comprend la volonté de planification qui se traduira par l’inscription de la procédure des unités touristiques nouvelles dans les SCOT ou les PLU. Mais j’appelle notre attention collective, alors que l’on évoque ici ou là la double nécessité de simplifier notre droit et de lutter contre les normes, sur l’obligation de ne pas créer de dispositif qui s’avérerait dissuasif, au moment même où notre économie mérite que l’on accorde une plus grande attention à l’investissement et à la création d’emplois.