Intervention de Eric Jeansannetas

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos montagnes, dans leur grande diversité, appellent un traitement particulier. Les situations sont variées, même s’il existe des constantes : difficultés d’accès, populations rurales isolées, besoins spécifiques… Il convient de combler les désavantages géographiques de ces territoires tout en promouvant l’exceptionnelle richesse de leurs paysages et de leur patrimoine. C’est tout le sens de ce texte, qui réaffirme les principes fondateurs de son aîné de 1985 et en actualise les dispositions au regard des évolutions de nos territoires.

Je m’exprime au nom de mes collègues du groupe socialiste et républicain de la commission des affaires sociales. Les articles qui nous concernent couvrent essentiellement deux problématiques, celle de l’accès aux soins et celle du travail saisonnier.

Monsieur le ministre, vous avez salué voilà quelques instants l’état d’esprit des rapporteurs ; je peux vous assurer qu’en commission des affaires sociales nous avons travaillé, sous la conduite de notre rapporteur, à la construction du texte le plus consensuel possible.

Ce projet de loi vient prolonger le travail effectué par le Gouvernement depuis quatre ans dans les deux domaines que j’évoquais.

Dans nos territoires de montagne, l’accès aux soins, en raison de l’enclavement, du climat et des temps de déplacement, présente des difficultés particulières. Or, depuis l’instauration du pacte territoire-santé en 2012, la grande priorité est de permettre l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire national.

L’engagement de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine, a permis la mise en place d’actions simples et concrètes pour inciter les médecins à exercer dans les territoires qui en ont le plus besoin. Des outils existent. Je tiens d’ailleurs à saluer les élus locaux, notamment les maires, des communes de montagne, qui luttent chaque jour contre la désertification médicale.

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