Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’ouvre en ce moment même la saison touristique hivernale dans nos stations de montagne, l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est un symbole fort. Cet acte II de la loi Montagne était en effet attendu par les acteurs locaux depuis plusieurs années.

Si 1985 fut une année fondatrice dans l’histoire de nos territoires, il était nécessaire de mettre à jour cet acte I de la loi Montagne afin de prendre en compte les nouvelles dimensions des politiques publiques, ainsi que les nouveaux défis auxquels sont confrontés nos territoires. Ces défis sont très divers et le projet de loi les touche quasiment tous, ce qui souligne le large effort de concertation effectué en amont.

Nous ne pouvons que saluer le travail de fond réalisé autour de ce projet de loi. La large concertation dont ce texte a fait l’objet, regroupant les élus nationaux, les élus locaux, les acteurs économiques, les citoyens, ainsi que nos instances représentatives, particulièrement l’ANEM, doit être soulignée.

Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité, moins une voix, par nos collègues de l’Assemblée nationale. Le travail effectué par le Sénat a lui aussi fait l’objet d’une réflexion sur le fond, ce qui a permis non seulement à l’ensemble des sensibilités politiques de s’exprimer, mais surtout d’aborder l’ensemble des enjeux, aussi divers soient-ils, intéressant les massifs montagneux en France.

Une nouvelle ère est en train de s’ouvrir sous nos yeux pour construire la montagne de demain. Il s’agit d’une montagne numérique, d’une montagne durable, d’une montagne démocratique, d’une montagne riche de son développement économique et, surtout, d’une montagne riche de ses habitants, qui en sont les principaux acteurs. Nous ne devons pas rater cette transition. Nous avons le devoir de réussir cet acte II de la loi Montagne.

Certains des éléments d’ores et déjà présents dans ce projet de loi sont notoires et répondent aux attentes locales. Ils produiront, je l’espère, dans les plus brefs délais les effets escomptés sur les territoires de montagne. Je tiens ici à souligner certains de ces mécanismes, qui me semblent particulièrement importants.

Tout d’abord, la reconnaissance par l’Assemblée nationale de la nécessaire adaptation de la dotation globale de fonctionnement en tenant compte des surcoûts spécifiques en zone de montagne constitue une avancée certaine pour les collectivités, dont la situation financière est parfois très difficile. Il faut en effet que l’État assure la prise en compte de ces coûts différenciés, qui mettent aujourd’hui en grande difficulté certaines des plus petites communes de nos montagnes.

Ensuite, les dispositifs modernisant la gouvernance des zones de montagne et leur inscription dans ce texte permettront de donner aux différents organes concernés une légitimité plus forte et de renforcer encore le poids de ceux qui y siègent. Cela permettra non seulement de faire avancer au mieux les sujets relevant de leur compétence, mais aussi de favoriser les adaptations nécessaires des politiques publiques et des services publics aux zones montagnardes si spécifiques. Une zone de montagne difficile d’accès et peu peuplée ne doit pas être synonyme de disparition des services publics ni d’absence de toute administration de l’État.

Je tiens aussi à souligner l’importance des mesures soutenant l’emploi et le dynamisme économique. En effet, la transition numérique est l’un des enjeux centraux et actuels des zones de montagne. Il s’agit de permettre aux populations d’avoir accès aux réseaux les plus modernes et d’attirer les entreprises et artisans dans nos régions.

Je souhaite enfin souligner l’importance des mesures concernant la santé et les soins en zones de montagne. Toutefois, comme j’ai eu l’occasion de le souligner par le passé, certaines adaptations, qui relèvent notamment du pouvoir réglementaire, sont encore à réaliser. Je pense, par exemple, aux indemnités kilométriques que touchent les professions libérales et dont certaines sont amputées. En effet, pour certaines CPAM, si les professionnels d’un cabinet médical situé en zone de plaine se déplacent en zone de montagne, où les trajets sont plus longs et plus coûteux, le barème de remboursement reste celui des zones de plaine, ce qui conduira, à terme, à désertifier médicalement nos territoires.