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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean Desessard
:
Le projet de loi traite de cette question !
Voir dans le contexte
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