Intervention de Michel Bouvard

À ce point de la discussion, beaucoup de choses ont déjà été dites. Il est vrai que ce texte était attendu et que le travail accompli dans le cadre d’une concertation préalable avec les élus, les associations représentatives et les parlementaires, concertation dont il convient de vous remercier, monsieur le ministre, a permis de répondre en grande partie aux attentes.

En 1985 – cela fait pratiquement une génération –, il convenait de freiner un développement touristique parfois intempestif. Aujourd'hui, il faut le gérer dans la durée. Le temps où l’on créait des stations ex nihilo est révolu depuis bien longtemps ! À cette époque, il n’était pas question de désertification rurale, de disparition des services publics, de désertification médicale et encore moins du passage de la montagne au XXIe siècle, au travers des outils indispensables que sont la téléphonie mobile et les réseaux numériques.

Reste que, depuis 1985, un certain nombre de lois ont jalonné la vie des territoires de montagne. Je pense aux deux lois d’aménagement du territoire, celle de 1995, qui a créé les zones de revitalisation rurale et organisé les comités de massif, et celle de 1999, qui a introduit un volet « montagne » dans le cadre des contrats de plan État-région. D’autres dispositifs sont également venus renforcer nos moyens d’action, notamment les crédits européens, avec les programmes opérationnels interrégionaux de massif et les programmes transfrontaliers.

Aujourd'hui, nous attendons d’abord une reconnaissance de la spécificité et de la diversité des territoires de montagne, qui ne sont pas solubles dans la ruralité. Certes, ils ont des points communs avec la problématique des territoires ruraux, mais ils diffèrent par bien des aspects.

Nous attendons ensuite que les aménités – l’eau, la richesse environnementale, les atouts que la montagne apporte à la nation – soient rémunérées à leur juste valeur.

Dans le combat pour cette reconnaissance, deux éléments sont venus modifier profondément la donne au cours des dernières années.

Tout d’abord, il y a eu la réforme de l’administration territoriale de l’État, la RéATE, qui a éloigné les centres de décision. Ces derniers ont en effet été placés au cœur des grandes régions. Des services ont été fusionnés, ce qui a entraîné une perte des connaissances et de l’expertise sur les problématiques des territoires de montagne, perte dont nous souffrons dans de nombreux domaines : l’eau, les aménagements touristiques, la forêt…

Ensuite, il y a eu les dispositions de la loi NOTRe, qui comportent un risque de dilution progressive des collectivités de montagne dans des ensembles plus grands, accompagnée d’une perte d’identification et de reconnaissance de leurs spécificités et, donc, d’un manque d’adaptation des politiques publiques menées en direction de ces territoires. Il faudra que cette loi, qui constitue par bien des aspects une loi-cadre, concerne aussi le fonctionnement des administrations de l’État, pour voir disparaître un certain nombre des problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés et pour préserver des structures dont nous avons besoin. Je pense notamment au service de restauration des terrains en montagne, qui est essentiel au regard des problèmes de sécurité, en particulier avec l’accélération des phénomènes d’érosion et de réchauffement climatique, et à la transversalité du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne, qui détient l’expertise de l’État, notamment pour l’examen des dossiers d’UTN.

Monsieur le ministre, j’ai déposé de nombreux amendements. Le président de mon groupe m’a même laissé entendre que c’était trop. Cependant, je suis dans l’esprit de convergence que vous avez évoqué, pour trouver un consensus sur ce texte, comme c’est la tradition montagnarde. Dans la mesure où le Gouvernement fait preuve d’ouverture, je ne doute pas que nous puissions aboutir.

Ces amendements concernent plusieurs domaines : la rémunération des aménités, les questions liées à l’eau, à l’énergie réservée, aux routes forestières, à l’exploitation des massifs, afin de permettre de faciliter les investissements des collectivités territoriales et leur desserte. Certains amendements visent par ailleurs à prendre en compte un certain nombre de surcoûts. En effet, il n’est pas normal que les agences de bassin consacrent des moyens plus importants pour financer les investissements dans les zones urbaines, où les consommateurs d’eau sont nombreux, et qu’elles ne prennent pas en compte les surcoûts engendrés par les territoires de montagne. D’autres amendements portent sur le numérique et les services publics.

Je terminerai mon propos en évoquant la problématique spécifique de cette partie de la montagne qui est toujours considérée comme riche et dont on dit qu’elle n’a pas besoin d’aide. Je veux parler des stations de sports d’hiver. Elles sont au nombre de 357. Elles représentent 10 % des stations du monde entier et 30 % des domaines skiables. Or, nous ne devons pas l’oublier, cette économie est en secteur concurrentiel. Face à nos concurrents européens – l’Autriche, la Suisse, l’Italie – et à nos concurrents plus lointains, la captation de nouvelles clientèles touristiques est nécessaire. Loin de la vitrine de paillettes dont on fait souvent état dans la presse, nos stations sont à la fois des communes et des entreprises. Elles souffrent aujourd'hui de la conjonction de la contribution au redressement des finances publiques et de la montée de la péréquation.