Intervention de Jean-Michel Baylet

Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs de la qualité de leurs propos. L’intervention de M. Bouvard à l’instant en est un exemple, lui qui connaît si bien ces thèmes. Il est même impliqué depuis si longtemps sur ces sujets qu’il a donné son nom à une procédure que nous évoquerons au cours du débat.

Vous avez tous montré votre engagement, votre enthousiasme et votre connaissance des différentes questions. Même si certains d’entre vous ont voulu mettre en avant tel ou tel point, conditionnant un peu la clôture du débat à certaines avancées, vous avez fait preuve d’un esprit positif. Cela correspond tout à fait à ce que j’ai voulu pour ce projet de loi. Lorsque j’ai rencontré le président de l’ANEM, qui était à l’époque Laurent Wauquiez, il n’était pas évident que nous nous mettrions spontanément d’accord, mais nous avons su surmonter nos différences, puis nos divergences. C’est l’esprit qui a présidé aux discussions qui se sont tenues à l’Assemblée nationale, où l’ensemble des groupes a œuvré à construire ce texte. Je le retrouve ici, au Sénat, ce dont je tiens à vous remercier.

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui vient d’être dit. Je me contenterai d’évoquer certains points.

La question des financements a été actée au travers du FSIL et de la DETR. Je tiens à le rappeler, il faut remonter loin dans le temps pour trouver un gouvernement aussi engagé aux côtés des collectivités concernant l’investissement. En trois ans, nous avons augmenté de 62 % la DETR, qui est passée de 600 millions d’euros à 1 milliard d’euros. Cette année, nous avons créé le FSIL, qui apporte 1 milliard d’euros supplémentaires, dont 600 millions d’euros sont consacrés à la ruralité. Ce fonds sera porté à 1, 2 milliard d’euros l’année prochaine. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé, lors du congrès des maires, que l’effort du bloc communal au redressement des comptes publics serait diminué de moitié en 2017. Nous jonglons avec les milliards d’euros, ce qui devrait permettre de réaliser un certain nombre de choses. Pour ce qui concerne le financement, nous sommes donc au rendez-vous !

Nous faisons également preuve de volonté politique. Compte tenu de l’esprit consensuel qui est le nôtre, je ne vais pas polémiquer. Toutefois, je rappelle que nous avons tenu, en quatorze mois, trois comités interministériels aux ruralités, alors que les CIADT précédents s’étaient tenus en 2010 et en 2005. Nous avons arrêté 104 mesures, dont les contrats de ruralité, monsieur Bertrand, et d’hyper-ruralité, lesquels sont les pendants des contrats de ville. Ils sont également financés. Je sais que la même volonté politique est en œuvre au Sénat.

Certains propos, comme à l’Assemblée nationale, ont laissé augurer qu’il y aurait quelque tentation, pour ne pas dire quelques tentatives, à revenir sur un certain nombre de dispositions votées, en particulier dans le cadre de la loi NOTRe. La question du seuil de population pour les communautés de communes fixé à 5 000 et à 15 000 habitants est réapparue. Ce point a fait l’objet d’un grand débat au Sénat ! Je fais d’ailleurs partie de ceux qui y ont amplement participé.

Je le rappelle, la discussion s’est soldée par un accord en commission mixte paritaire. Autrement dit, l’Assemblée nationale comme le Sénat ont approuvé le texte. On ne va donc pas revenir, par le biais d’un texte consacré à la montagne, sur une loi adoptée par les deux chambres.