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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre :
C’est la position du Gouvernement, monsieur le sénateur. Le Parlement est souverain.
