Intervention de Jean-Michel Baylet

On ne le voit pas encore, puisque nous sommes au moment où cette réforme va entrer en vigueur. J’ai déjà donné les chiffres au Sénat : nous sommes passés d’environ 2 000 intercommunalités à un peu plus de 1 000. Globalement, cela se passe bien, même si, à certains endroits, je vous l’accorde, les choses sont plus difficiles. Pour autant, ne remettons pas en cause ce qui n’entrera en application que dans quelques semaines et qui n’a pas encore trouvé son rythme de croisière. Je partage la position du président du Sénat sur ce point : il faut une stabilité institutionnelle et une stabilité fiscale ! Ne commençons pas, avant même que le texte ne soit appliqué, à le remettre en cause ! Si tel était le cas, comment ferions-nous, au 1er janvier prochain ?

Notre débat ne porte pas sur la loi NOTRe, qui a été longuement examinée dans cette enceinte et est devenue la loi de la République, qu’on ait voté pour ou contre. C’est ainsi que fonctionne la démocratie.

Concernant le numérique et la téléphonie mobile, sujets évoqués par nombre d’orateurs, nous en parlerons, comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale. Nous le ferons à juste titre, car les problèmes sont majeurs : la fracture numérique et téléphonique est totalement intolérable pour les zones rurales et, a fortiori, pour les zones de montagne.

Rappelons-le, nous payons là un vice initial. Le gouvernement de l’époque, en vendant les fréquences aux opérateurs, avait remarquablement – c’est tout à son honneur – négocié le prix de vente. C’est toujours bien de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État, qui en a bien besoin. Simplement, il avait oublié de prévoir un cahier des charges, qui aurait obligé les opérateurs à couvrir l’ensemble du territoire et à pratiquer une politique d’aménagement du territoire. Ces opérateurs – nous les connaissons bien –, ce ne sont pas des philanthropes ! Ils sont allés là où ça leur rapportait beaucoup, c’est-à-dire dans les grandes concentrations urbaines, et ils ont délaissé la ruralité, la montagne et toutes les zones reculées.