Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Jean-Michel Baylet, ministre :

Nous devrons, ensemble, aller un peu au-delà des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. Si nous ne le faisons pas, les choses en resteront malheureusement là.

Quant aux cartes des zones grises et blanches évoquées par certains d’entre vous, les mesures pratiquées aujourd'hui ne donnent pas satisfaction. Voilà quinze jours, j’ai reçu, à ma demande, le président de l’ARCEP et son équipe. Ils font un travail remarquable d’identification précise de ces zones. Ils établissent clairement les zones sans problème et celles où les problèmes ne surviennent qu’à l’intérieur des immeubles. Ces cartes, mesdames, messieurs les sénateurs, seront publiées en tout début d’année. Nous pourrons alors discuter de données objectives et non plus d’affirmations démenties par nos concitoyens, qui savent qu’ils ne peuvent pas se servir de leur téléphone.

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