Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 296
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 296 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 427 est présenté par MM. Carle et Savin.
L'amendement n° 443 est présenté par M. Bouvard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et conditions
par les mots :
d’emploi, des conditions
L’amendement n° 296 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 427.
