Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 181

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

et de protection sociale

par les mots :

, de protection sociale et d'emploi

La parole est à M. Loïc Hervé.

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