Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendements 427 443

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 427 et 443 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié bis.

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