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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 139
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 139 est présenté par M. Cabanel.
L'amendement n° 270 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adaptant la spécificité des normes aux terrains montagneux
L’amendement n° 139 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 270 rectifié.
