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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 72
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 72, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« … D’adapter les normes agricoles et leurs modalités d’application aux conditions spécifiques d’élevage et d’agriculture en montagne ;
« … De mettre en place une politique spécifique au soutien des petites exploitations agricoles ;
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
