Intervention de Cécile Cukierman

L’article 1er tend à poser le principe d’une approche spécifique propre aux territoires de montagne. Au cours de son examen par l’Assemblée nationale, le dynamisme de l’agriculture a été ajouté à l’objectif relatif aux soutiens spécifiques aux zones de montagne.

Dans le droit fil des propos tenus dans le cadre de la discussion générale, nous pensons que l’article 1er doit être plus précis en matière de prise en considération des spécificités de l’agriculture en montagne. Ainsi, comme le souligne le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, « l’attache des animaux devrait être permise dans certaines conditions, la réglementation des travaux devrait être adaptée aux possibilités climatiques ; de même, les exigences en matière de création de retenues collinaires ou d’études d’impact pourraient être déclinées en fonction des particularités de la montagne ». Tel est le sens du premier point de notre amendement.

Selon nous, il est également essentiel que les petites exploitations agricoles fassent l’objet d’une mention particulière. Si la terminologie peut surprendre, elle est utilisée dans les documents officiels du ministère de l’agriculture. Dès lors, elle a un caractère législatif.

Les petites exploitations représentent 44 % des exploitations des zones de montagne, une proportion supérieure à la moyenne des autres zones. Elles sont encore plus fréquentes en haute montagne, leur pourcentage atteignant 53 %. Elles assurent une production de qualité, de l’emploi, ainsi que la préservation de l’environnement montagnard. Elles maintiennent un tissu rural dense et sont la base d’une activité sociale et économique intense. Elles maintiennent et valorisent les produits régionaux.

Pourtant, la superficie agricole utilisée a régressé cinq fois plus vite en montagne que sur le reste du territoire national, et la montagne n’échappe pas au mouvement d’agrandissement des exploitations. C’est pourquoi nous pensons que le rôle important des petites fermes doit être reconnu dans le cadre de ce texte, au travers d’une politique de soutien spécifique.