Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

En zone de montagne, les contraintes naturelles ne permettent pas de se conformer aux obligations réglementaires en matière de dimensionnement, de mesure, de respect des distances. Aussi des adaptations doivent-elles être envisagées pour permettre aux porteurs de projets de voir leurs ambitions se réaliser.

À titre d'exemple, faciliter la création de retenues collinaires est aujourd'hui l’une des solutions pour permettre un développement à long terme de l'agriculture en montagne. Or certaines études techniques, environnementales ou financières ont tendance à décourager la réalisation de l'ouvrage. Pour cette raison, les enquêtes pourraient être simplifiées ou les études allégées.

L'attache des animaux est parfois une nécessité au regard non seulement de la place et du coût de construction des bâtiments, mais aussi des frais de fonctionnement. De plus, pour ce qui concerne les mises aux normes, notamment des capacités de stockage des effluents, alors que la réglementation prévoit une année pour la réalisation des travaux, la réalité du terrain oblige à les faire durant les beaux jours. Les agriculteurs ne disposent donc réellement que de six mois. C’est pourquoi il convient de retenir des délais plus longs.

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