Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 167

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle.

L'amendement n° 290 est présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … Mettre en place un suivi statistique de l’évolution des exploitations de montagne complémentaire au recensement général agricole prévu ;

La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 167 rectifié.

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