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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 56
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Delcros, Médevielle et Gabouty.
L'amendement n° 140 est présenté par M. Cabanel.
L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Mettre en place un suivi statistique de l’évolution des exploitations agricoles de montagne complémentaire au recensement général agricole prévu ;
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié bis.
