Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 140
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 140 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 272 rectifié.
