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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 335
Cyril Pellevat, rapporteur :L’amendement n° 335 rectifié bis vise à prévoir un principe d’adaptation des normes aux terrains montagneux, ainsi que la mise en place d’un suivi statistique spécifique aux exploitations de montagne.
Le premier point est satisfait par le principe d’adaptation des politiques publiques et des normes prévu à l’article 3 du projet de loi, qui mentionne expressément l’agriculture.
Le second point semble bien trop précis pour figurer dans l’article 1er de la loi Montagne, qui vise à définir les grandes lignes de la politique de la montagne et a une portée programmatique.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Comme la première partie de l’amendement n° 335 rectifié bis, l’amendement n° 270 rectifié prévoit un principe d’adaptation des normes aux terrains montagneux. Comme je viens de l’expliquer, cet amendement est satisfait par le principe d’adaptation des politiques publiques et des normes prévu à l’article 3 du projet de loi, qui mentionne expressément l’agriculture. La commission demande donc également le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.
L’amendement n° 72 est similaire aux précédents amendements : il prévoit un objectif d’adaptation des normes agricoles en montagne, ainsi qu’un objectif de soutien spécifique aux petites exploitations agricoles. Comme je viens de l’expliquer, il est satisfait par le principe d’adaptation des politiques publiques et des normes prévu à l’article 3. La commission en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
Il en va de même pour les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 166 rectifié bis : demande de retrait, sinon avis défavorable.
Les amendements n° 167 rectifié, 290, 56 rectifié bis et 272 rectifié reprennent le second point de l’amendement n° 335 rectifié bis, en prévoyant la mise en place d’un suivi statistique spécifique aux exploitations de montagne. Comme je l’ai expliqué précédemment, cet ajout est bien trop précis pour figurer dans l’article 1er de la loi Montagne. La commission en demande donc le retrait. À défaut, elle y sera défavorable.
