Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Cyril Pellevat, rapporteur :L’article 3 prévoit des objectifs de soutien spécifique aux petites exploitations agricoles et mentionne expressément l’agriculture.
