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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 167
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 166 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Monsieur Hervé, l'amendement n° 167 rectifié est-il maintenu ?
