Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Gouvernement est du même avis que la commission, les enjeux européens étant évoqués noir sur blanc à l’article 2 et les questions de coopération interrégionale à l’article 7.

Il est précisé, à l’article 2, que « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences respectives, promeuvent auprès de l’Union européenne et des instances internationales concernées la reconnaissance du développement équitable et durable de la montagne comme un enjeu majeur ».

L’article 7 dispose que « La convention interrégionale de massif est un contrat conclu, pour chaque massif, entre l’État et les régions concernées. Elle traduit les priorités de l’action de l’État et des régions concernées en faveur du développement économique, social et culturel, de l’aménagement et de la protection du massif, et prévoit les mesures et les financements mis en œuvre dans ce cadre ».

Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.