Intervention de Michel Bouvard

Nous évoquons là des actions complémentaires : d’une part, il y a la nécessité de promouvoir au niveau européen la politique de la montagne, ce qui a été fait lorsqu’il a été question de la politique de cohésion de l’Union européenne, afin que les traités européens reconnaissent la spécificité des territoires de montagne ; d’autre part, il y a la coopération transfrontalière, qui est le sujet qui nous préoccupe.

Monsieur le ministre, les territoires frontaliers sont souvent des territoires de montagne victimes de ce que j’ai l’habitude d’appeler le syndrome de la terre plate, en référence à l’époque où l’on pensait que la terre était plate et que l’on tombait arrivé au bout.

Les documents administratifs souffrent souvent de ce syndrome. Je prendrai l’exemple du comité de massif des Alpes. Pour un classement de zones naturelles ou pour la création de zones Natura 2000 sur des communes en vue de protéger telle ou telle espèce, il est intéressant, en territoire frontalier, de savoir ce qui est fait de l’autre côté de la frontière en termes de protection de l’environnement. Or la DREAL est incapable de fournir un document sur ce qui est classé sur le versant italien ou suisse, c'est-à-dire immédiatement de l’autre côté de la frontière, ou sur le versant espagnol des Pyrénées.

Nous devons effectivement avoir des approches transfrontalières, mais aussi encourager les coopérations entre régions frontalières sur des politiques communes, ce qui permet d'ailleurs d’obtenir des financements européens, les programmes transfrontaliers étant bien dotés.

Nous ne sommes donc pas en opposition. Peut-être cet article n’est-il pas l’endroit le plus judicieux pour faire figurer cette notion, mais celle-ci est distincte et complémentaire de la promotion au sein de l’Union européenne.