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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er, amendement 231
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 231, présenté par MM. Savin, Calvet et Joyandet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« … Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l’organisation de la République. »
La parole est à M. Michel Savin.
