Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

L’objectif 1 bis vise déjà à prendre en compte la diversité des territoires et les disparités démographiques à titre général. Le présent amendement me semble donc satisfait.

Par ailleurs, il est risqué de faire référence à l’organisation de notre République ici, car ce genre de disposition peut poser des difficultés d’ordre constitutionnel.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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