Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Cela fait vingt-cinq ans que je pense qu’il est urgent de modifier la Constitution, les élus représentant les citoyens, certes, mais aussi les territoires. Sinon, on finira par aboutir, comme l’a dit notre collègue Savin, à ce que des territoires ne soient plus représentés dans les assemblées.

La Lozère, par exemple, n’aurait pas de conseiller régional si une correction n’avait pas été introduite dans la loi. Le Conseil d’État a admis, dans la limite de 25 %, un mix entre la représentation des citoyens et celle des territoires. Nous devons néanmoins rester très vigilants, car comment des conseillers régionaux à Toulouse, à Bordeaux ou à Lyon peuvent-ils porter seuls ou à deux la voix d’un territoire rural dans une assemblée de 150, voire de 250 membres ? Dans le même temps, nous, les ruraux, observons avec stupéfaction les grandes villes compter six à dix députés, six à neuf sénateurs. Cette situation introduit un trouble.

Certes, ce n’est peut-être pas le jour ni le lieu, comme l’a indiqué M. le ministre, mais, un jour ou l’autre, il faudra réviser la Constitution pour que les représentants du peuple représentent le peuple et les territoires.

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