Intervention de Cécile Cukierman

Nous remercions les auteurs de cet amendement de poser la problématique de la représentativité des élus, renvoyée de projet de loi en projet de loi. Effectivement, la Constitution est ainsi rédigée, mais le principe d’une Constitution n’est-il pas d’être le meilleur texte pour permettre aux femmes et aux hommes de vivre et de s’administrer sur le territoire de la République ? Elle est donc amenée à évoluer pour répondre aux besoins, aux défis, aux enjeux de demain.

Nous ne sommes pas opposés à la question soulevée par cet amendement. Toutefois, est-ce au détour d’un amendement, y compris dans le présent projet de loi Montagne, qu’il faut modifier la Constitution ? Je ne le pense pas. Une telle modification nécessite de réfléchir à l’harmonisation entre l’exigence du principe même de la démocratie, qui est un homme, une voix, et donc la représentativité des élus par rapport au nombre d’habitants, et le fait que, principe de réalité oblige, cela vient d’être rappelé, lorsque des territoires sont dépourvus d’élus dans leur diversité…