Intervention de Hervé Maurey

Je suis naturellement sensible à ce débat très intéressant, à la fois en tant que sénateur – faut-il rappeler que, constitutionnellement, le Sénat représente les territoires ? – et comme président de la commission de l’aménagement du territoire. Je suis donc en phase avec beaucoup d’arguments avancés.

On peut évidemment regretter que, en matière électorale, on ne prenne en compte que la dimension démographique, pas celle des territoires, mais il en est ainsi ! C’est le Conseil constitutionnel qui a rappelé ce point, en particulier, comme Loïc Hervé vient de le dire, dans sa décision Commune de Salbris du 20 juin 2014. À cette occasion, le Conseil a annulé la possibilité pour les intercommunalités, ce qui fonctionnait pourtant dans de très bonnes conditions, de conclure des accords locaux permettant à des communes, quelle que soit leur taille, d’avoir des représentations égales.

Nous sommes saisis aujourd’hui non pas d’un projet de loi constitutionnelle, mais d’un texte ordinaire qui concerne la montagne. Ce n’est donc pas en continuant à passer du temps sur cette question ici que nous ferons avancer les choses, car, s’il était adopté, cet amendement serait contraire à la Constitution.

Si vous voulez aller plus loin, mes chers collègues, je vous propose que nous travaillions ensemble sur une grande proposition de loi constitutionnelle qui pourrait être cosignée par des représentants de tous les groupes, mais ne passons pas plus de temps sur ce débat, qui n’a, encore une fois, pas sa place ici.