Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 2, amendement 89

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Patient et S. Larcher et Mme Yonnet, n’est pas soutenu.

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