Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3
Cyril Pellevat, rapporteur :Cet amendement réécrit partiellement l’article 3.
La formulation « gommer les inégalités » n’apparaît pas très heureuse. En outre, cette réécriture ne mentionne plus l’adaptation des normes en tant que telle et l’ajustement de tous les dispositifs nationaux est problématique compte tenu de son ampleur et de son caractère systématique. L’avis de la commission est donc défavorable.
