Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3

Jean-Michel Baylet, ministre :

L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org