Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3, amendement 63

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’article 3.

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