Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le ministre, vous avez évoqué, dès la discussion générale, la position du Gouvernement sur la question du seuil des 5 000 habitants. Ce débat rejoint d’ailleurs celui que nous avons précédemment tenu sur l’amendement de Michel Savin, malheureusement retiré.

Pour compléter les propos de Cécile Cukierman, je veux insister sur la différence qui peut exister entre, d’un côté, les débats parlementaires et la loi de la République française et, de l’autre, la réalité résultant de l’interprétation qui en est faite par les serviteurs de l’État, à savoir les préfets.

La loi NOTRe, que personnellement je n’ai pas votée, a fixé un seuil de 5 000 habitants pour la constitution des intercommunalités dans certains territoires, mais, dans mon département, comme dans d’autres, le préfet a apprécié ce seuil de manière très personnelle. Il me semble pourtant que la loi doit être appliquée telle qu’elle a été votée.

Je profite de cette occasion pour répondre à ce que disait Éliane Giraud. Je suis d’accord pour dire que les montagnes sont fortes dans des territoires élargis, en particulier lorsque leurs représentants discutent avec ceux des villes, mais encore faut-il qu’ils soient autour de la table… Il existe en effet de grandes intercommunalités sans aucun représentant des montagnards !