Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 3, amendement 261

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 261 rectifié bis.

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