Intervention de Alain Bertrand

Lors de l’examen de la loi NOTRe, il avait bien été envisagé que des EPCI puissent être constitués à partir de 5 000 habitants, si le territoire ou le nombre d’habitants au kilomètre carré le justifiait. Cela s’est d’ailleurs passé ainsi en Lozère, et je m’étonne que d’autres représentants de l’État aient eu une interprétation différente de la loi.

Cet amendement vise donc à consacrer la loi NOTRe sans la modifier, ce qui peut être nécessaire pour mettre en œuvre la volonté affichée par le Gouvernement.