Intervention de Michel Bouvard

Nous sommes évidemment conscients de la redondance de ces amendements avec la loi NOTRe. Cela étant, il faut entendre la réalité du terrain : on ne peut pas, d’un côté, dire aux collectivités territoriales qu’elles sont libres de s’administrer et de s’organiser et, de l’autre, voir les préfets essayer d’imposer, à marche forcée, des schémas intercommunaux sans réelle concertation en amont.