Intervention de Michel Bouvard

Le seuil de 5 000 habitants avait été fixé afin de donner la souplesse nécessaire au processus. Dans certains bassins de vie, il peut y avoir une volonté des élus de montagne d’aller bien au-delà de ce seuil, par exemple lorsque le territoire, les problématiques et l’identité historique et géographique sont homogènes. Mais, dans d’autres endroits, cette identité correspond à un territoire plus étroit. Dans ce cas, il n’y a aucune raison d’imposer une solution, alors même que la loi a rendu possible le seuil de 5 000 habitants.

Vous le comprenez, on pourrait considérer ces amendements comme une marque de mauvaise humeur, mais ils visent d’abord à rappeler l’intention première du législateur. Il faut bien constater qu’une partie du corps préfectoral est passée outre sur ce sujet. Ont-ils estimé que leur carrière se porterait mieux en contribuant à créer des intercommunalités encore plus grandes ? §Ont-ils considéré que cela augmenterait la « performance » de l’État ? Mais une grande structure ne correspond pas nécessairement à davantage de performance !