Intervention de Cyril Pellevat

On le voit, la mise en œuvre de la loi NOTRe pose des difficultés dans de nombreux territoires. C’est le cas notamment en Haute-Savoie, comme cela vient d’être dit. Je rappelle cependant que les schémas préparés par les préfets ont été approuvés par les CDCI. C’est donc peut-être au niveau de ces commissions que certaines choses doivent être revues.

Je reconnais que l’interprétation des préfets a parfois été très restrictive, certainement dans le but de limiter le nombre des intercommunalités. Mais ce problème relève plus de l’application de la loi que de la loi elle-même. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.