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Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 3

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je le répète, ce sont les élus qui ont le pouvoir dans les CDCI. Ils proposent, amendent et votent !

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