Intervention de Jean-Michel Baylet

Vous pouvez vitupérer, mais sachez que je suis cette question au jour le jour en lien étroit avec les préfets ! Dans à peine 15 % des cas les élus n’ont pas pu se mettre d’accord pour respecter les seuils, ce qui a amené le préfet à passer outre, mais 85 % des schémas ont été votés par les CDCI, qui sont composées, je le redis, d’élus.

Je sais les difficultés rencontrées dans quelques endroits, et je dois dire que nous en réglons beaucoup. Nous avons même réussi en Corse, territoire qui semblait pourtant le plus compliqué.

En cas de blocage, en particulier lorsque la majorité qualifiée de la CDCI n’est pas d’accord sur un schéma qui soit en cohérence avec la loi qui a été votée ici même, nous sommes contraints de passer outre. Ces situations ont été peu nombreuses et jamais l’exercice n’a été aussi démocratique !

Si certains estiment que quelques EPCI sont de taille « XXL » ou ne sont pas cohérents avec les bassins de vie, cela correspond pourtant aux votes des CDCI, où siègent les élus.

Je ne crois pas raisonnable de reprendre ce débat, car nous sommes le 12 décembre et, dans moins de trois semaines, l’ensemble des intercommunalités sera en place. On peut penser ce qu’on veut de telle ou telle loi, mais nous avons besoin de stabilité institutionnelle. Ne mettons pas du désordre maintenant !