Nous maintenons évidemment notre amendement. Vous le savez, monsieur le ministre, le groupe communiste républicain et citoyen n’a voté ni la loi de 2010 ni la loi NOTRe. Nous estimions en effet que vouloir imposer à toute force des intercommunalités ne créerait pas forcément du mieux sur les territoires.
Nous ne devons pas vivre dans le même monde, car la réalité est bien différente que celle que vous nous décrivez. Le préfet fait une proposition à la CDCI, certes, mais nous savons bien qu’il est très compliqué d’aller à l’encontre de cette proposition en raison de la majorité requise, qui est, selon les points de vue – chacun est libre de son appréciation… –, intelligente ou bloquante. En outre, les élus sont obligés de composer avec la pression visant à pousser en avant les intercommunalités et, souvent, ils se montrent résignés. Ils votent en effet en faveur d’une proposition, même si elle n’est pas satisfaisante, pour en éviter une qui serait encore pire.
Vous nous dites qu’on ne peut pas revenir sur les schémas, parce qu’ils ont été ratifiés au 31 mars, mais cela ne vous gêne pas que des conseillers communautaires élus au suffrage universel, ce à quoi je n’étais pas favorable, ne le soient plus à la fin du mois de décembre. §On remet en cause la démocratie en cours de mandat, on fait fi du vote de nos concitoyennes et de nos concitoyens, …