Intervention de Loïc Hervé

Décidément, ce débat est très intéressant.

Premièrement, dans le cadre du consensus obtenu en commission mixte paritaire lors de l’examen de la loi NOTRe, cette question-là a fait partie du deal. Quand nous expliquons à nos collègues élus – même si je n’ai pas voté cette loi à titre personnel – que le législateur a obtenu une avancée considérable qui, dans les faits, ne se traduit pas en actes, cela pose une énorme difficulté.

Deuxièmement, monsieur le ministre, il faut vraiment que vous vous cachiez dans les rideaux d’une CDCI pour vous rendre compte de ce qui s’y passe. Le législateur n’a pas donné au préfet un stylo de greffier, il lui a donné un couteau suisse : il a donc la capacité de faire ce qu’il veut. D’un département à l’autre, on voit très bien que, selon la personnalité du préfet, ses idées, sa manière d’agir, la réalité a été très différente : dans certains cas, la discussion a été possible ; dans d’autres cas, cela a été beaucoup moins facile. Dans mon département, le préfet a imprimé sa marque de manière très forte. Michel Savin a évoqué la situation de la rive gauche du lac d’Annecy ; je pourrais citer d’autres exemples dans le département.

Je suis membre de la CDCI, mais plus pour longtemps, puisque le cumul des mandats va rectifier la situation. C’est dramatique, parce que nous ne pourrons peut-être plus vous dire dans quelques mois ce que nous vous disons aujourd’hui.

Dans notre département, certains territoires pouvaient valablement être concernés par cette dérogation qui leur a été refusée. Les élus qui siègent dans la CDCI ont plus un droit d’amendement qu’un droit d’élaboration du schéma, mais la règle des deux tiers rend illusoire toute adoption d’un amendement qui ne serait pas totalement consensuel.

Dès lors que le préfet n’a pas un stylo, mais un couteau suisse, vous pouvez imaginer ce qui peut arriver !