Intervention de Jean-François Longeot

Il n’est pas dans notre intention de remettre en cause quoi que ce soit ni de créer le désordre : il s’agit d’adapter les textes.

La semaine dernière, nous avons adopté une proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires. C’est bien la preuve que la loi n’est pas adaptée et qu’il faut prendre un certain nombre de mesures de rectification.

Je ne peux pas entendre un certain nombre d’arguments que l’on nous sert toujours sur le seuil de 15 000 habitants. On nous dit qu’il était fixé à 20 000 habitants, qu’il a été porté à 25 000 habitants et que l’on est redescendu à 15 000 habitants. Mais on ne tient pas compte de la réalité !

Dans mon département, ma communauté de communes compte 11 000 habitants et la communauté de communes voisine en a 4 000 : le total fait bien 15 000 ? Eh bien, à votre avis, combien d’habitants regroupe aujourd’hui notre communauté de communes ? Elle en compte 25 000 ! Tout cela, parce qu’il y avait une autre communauté de communes de 10 000 habitants et deux communes dont on ne savait pas quoi faire : soit on les mettait sur Le Bon Coin, soit on les rattachait à notre communauté de communes.

Certes, ce découpage a été adopté par la CDCI, mais, comme partout, les élus de l’autre bout du département se prononcent sans connaître la situation. Pour qu’une solution soit trouvée, soit un consensus est négocié au préalable, soit le maire de la commune principale fait valoir ses desiderata. En plus, comme le disait Loïc Hervé, je ne peux pas siéger à la CDCI, puisque je ne suis plus maire.

On nous dit qu’on a gagné ce seuil de 15 000 habitants, mais on n’a rien gagné du tout ! C’est ridicule. Le seuil reste à 15 000 habitants, mais nous nous retrouvons avec une communauté de communes regroupant 78 communes, avec 101 délégués pour 25 000 habitants. On part du Jura pour atteindre la frontière suisse quasiment…