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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 3
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :Dans le département où je suis élu, au moins deux tiers des avis rendus par les collectivités sur les différents schémas étaient négatifs. On a réussi à modifier un seul EPCI, parce qu’on a pu réunir la quasi-unanimité des élus du territoire concerné. Sauf dans des cas aussi évidents, la CDCI a beaucoup de mal à trancher, parce que réunir une majorité des deux tiers des membres est extrêmement difficile. C’est pour cette raison que très peu de schémas proposés par les préfets ont été modifiés.
Je veux bien tout ce que l’on veut, mais je ne peux pas entendre dire que le pouvoir est exercé par les élus au sein des CDCI. Je sais de quoi je parle, je siège encore dans une CDCI.
