Intervention de Jean-Michel Baylet

Il se trouve que le dispositif a déjà explosé en 2010, où le préfet décidait seul. J’avais donc fait évoluer les accords locaux pour le mieux, au point que je tombe sous le coup de la jurisprudence Commune de Salbris, puisque le conseil municipal d’une commune membre de la communauté de communes a explosé et qu’il faut recomposer le conseil communautaire.

Non seulement je partage vos avis, mais je vis à titre personnel tout ce que vous avez décrit, même si je siège moins souvent à la CDCI actuellement.

Monsieur le président de la commission, qu’on le veuille ou non, ce n’est pas le préfet qui décide, ce sont les élus. Ceux-ci doivent se prononcer à une majorité qualifiée, c’est exact, mais dans 85 % des cas un accord a été trouvé. Pour dire toute la vérité, il faut ajouter que ce n’est pas toujours le préfet qui pose problème, car beaucoup de blocages résultent de conflits entre élus, le plus souvent entre « grands » élus. Comme je suis ces questions au quotidien dans mon ministère, je peux vous faire un roman-feuilleton de l’actualité des CDCI !

Quoi qu’il en soit, la loi a été votée. Dans 15 % des cas, on a passé outre, là où un accord était impossible, et ce sont bel et bien les préfets qui ont décidé. Dans le reste des cas, des amendements ont été adoptés par les CDCI.

La situation n’est manifestement pas satisfaisante, puisque de nombreux mécontentements s’expriment, mais on ne peut que constater une amélioration par rapport à la situation précédente où le préfet décidait seul. Je ne crois pas que ce soit ni le moment ni le bon texte pour rouvrir ce débat.