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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 3
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié, 183 rectifié bis, 261 rectifié bis, 345 rectifié ter, 377 et 430 rectifié.
